Les prestations de l'assurance complémentaire santé sont généralement exprimées en pourcentage, non pas des frais supportés par le patient, mais du tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale.
Explication du 100 % Tarif Conventionnel (TC)
Exemples de tarifs pour un malade respectant le parcours de soins, et consultant son médecin généraliste en secteur à honoraires libres (secteur 2), dont le tarif est de 50 euros.
100 % TC , signifie que l’assurance complémentaire santé rembourse jusqu’à 100 % du tarif conventionnel (TC) de la Sécurité sociale, le tarif conventionnel étant de 22 €. Dans ce cas, la complémentaire santé prend en charge : 22 € – 15,4 € (somme remboursée par la Sécurité sociale, correspondant à 70 % du tarif conventionnel) – 1 € (part forfaitaire non remboursée), soit 5,6 € (somme remboursée par la complémentaire santé).
Il sera remboursé au total : 15,4 € par la Sécurité sociale + 5,6 € par l’assurance complémentaire santé, soit 21 €. La somme restant à charge du patient sera de 29 €.
200 % TC, signifie que l’assurance complémentaire santé rembourse jusqu’à 2 fois le tarif conventionnel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 44 € (2X 22 €). Dans ce cas, la complémentaire santé prend en charge : 44 € - 15,4 € (somme remboursée par la Sécurité sociale) – 1 € (part forfaitaire non remboursée), soit 27,6 €.
Il sera remboursé au total : 15,4 € par la Sécurité sociale + 27,6 € par l’assurance complémentaire santé, soit 43 €. La somme restant à charge du patient sera de 7 €.
300 % TC, signifie que l’assurance complémentaire santé rembourse jusqu’à 3 fois le tarif conventionnel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 66 € (3 X 22 €). Dans ce cas, la complémentaire santé prend en charge : 66 € - 15,4 € (somme remboursée par la Sécurité sociale) – 1 € (part forfaitaire non remboursée), soit 49,6 €.
Il sera remboursé au total : 15,4 € par la Sécurité sociale + 33,6 € par la complémentaire santé, soit 49 €. La somme restant à charge du patient sera de 1 €, somme correspondant à la part forfaitaire non remboursée.
Source : Minefe-DGCCRF
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 20 février 2009 à 16:03 par ericRg
