Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Définition

Septembre 2017


Définition d'une ZRR

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des parties du territoire français situées en zones rurales et rencontrant des difficultés notamment en matière sociale, économique et démographique. La mise en place de ces zones vise à endiguer le phénomène de désertification qui touche un grand nombre de communes françaises. Elle permet aux entreprises qui s'y implantent de bénéficier d'avantages fiscaux.

Avantages

Fixé par arrêté, le classement en ZRR confère des avantages fiscaux aux entreprises installées dans les communes concernées, comme une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'embauche de salariés (voir ainsi le formulaire de demande d'exonération en ZRR).
Sous certaines conditions, les entreprises peuvent aussi profiter d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

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Publié par Matthieu-B.
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