Zone franche (définition)

Septembre 2016


Définition


Une zone franche est une partie du territoire français sur laquelle l'Etat confère certains avantages fiscaux aux entreprises qui s'y implantent, tels que des exonérations temporaires ou des allègements d'impôts nationaux.
L'appellation exacte d'une zone franche est « zone franche urbaine » (ZFU). Ces zones ont été mises en place par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Exemples


La liste des zones franches urbaines a été définie par plusieurs lois successives.
Figurent notamment en ZFU :
  • le quartier de la Duchère à Lyon
  • le quartier de la Castellane à Marseille
  • le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie
  • le quartier des Merisiers à Trappes
  • le quartier de l'Ariane à Nice
  • le quartier de Lille-Sud à Lille
  • la cité des 4000 à la Courneuve.

A voir également :

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