Prêt immobilier : remboursement et assurance perte d'emploi

Conscients de l'impact de la crise sur les capacités de remboursement de leurs clients, les établissements de crédit ont décidé de davantage communiquer sur les possibilités offertes, notamment en terme d'assurance perte d'emploi.

Face aux impacts de la crise économique qui touche notre économie et les ménages français, on peut s'attendre à voir davantage d'emprunteurs immobiliers en situation difficile, notamment en raison du marché du travail : perte d'emploi, chômage partiel ou encore non renouvellement d'un CDD, d'un contrat d'intérim.
Ces situations se traduisent le plus souvent par une baisse significative des revenus disponibles de façon temporaire ou plus durable.
Les établissements de crédits, après les mesures mises en oeuvre pour les crédits relais, ont décidé de se mobiliser pour mieux accompagner les clients touchés par la crise.

De nombreux emprunteurs en difficulté peuvent bénéficier des possibilités d'ajustement voire prise en charge des échéances, souvent incluses dans leur contrat d'origine

- Adapter ou reporter des mensualités de prêt : de nombreux prêts en cours de remboursement comportent depuis l'origine, des souplesses permettant au client d'adapter ses échéances à une modification de sa situation personnelle et ainsi, faire face à une situation temporairement difficile. Selon les contrats, le client peut augmenter ou diminuer ses mensualités ou même reporter tout ou partie à une date ultérieure. Ces flexibilités, quand elles existent, et leurs conditions de mise en oeuvre varient selon les établissements et les prêts en cours de remboursement.

- Faire jouer l'assurance perte d'emploi pour prendre en charge une partie des mensualités : certains clients ont pu souscrire également, lors de la mise en place de leur prêt immobilier, une assurance perte d'emploi qui après une période de franchise prendra en charge soit tout ou partie de leurs mensualités pendant une certaine durée, soit le coût financier du report de la mensualité en fin de prêt. En général cela concerne les emprunteurs éligibles aux indemnités du Pôle Emploi (ex ASSEDIC). Les modalités d'assurance, de couverture et de prise en charge varient selon les contrats, les options choisies et les établissements.

Il faut rappeler qu'avant toute modification d'échéance, l'établissement de crédit informe son client des nouvelles conditions de fonctionnement du prêt et du nouveau tableau d'amortissement. La baisse ou la suspension d'échéances ont généralement pour conséquence un allongement de la durée du prêt et une augmentation du coût du crédit.

Dans une situation de crise économique entrainant des baisses de revenus, les emprunteurs immobiliers doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des aides mises à leur disposition par les organismes sociaux, en particulier l'Allocation Logement pour tous (AL) ou l'Allocation Personnalisé au Logement (APL) pour les titulaires de Prêts Conventionnés ou des PAS. Ces aides quand elles sont possibles permettent au client de faciliter le règlement de sa mensualité de prêt.

Source : communiqué de la FBF

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 29 novembre 2010 à 22:48 par ericRg
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