Changer de banque : comment faire - combien ça coûte

Juillet 2017

Changer de banque et ouvrir un compte courant dans un nouvel établissement est devenu plus facile aujourd'hui. Et surtout moins long et coûteux qu'avant.


Un client est libre de changer de banque quel que soit le motif de sa décision : des frais de tenue de compte bancaire trop élevés, un déménagement récent, une renégociation d'un prêt immobilier dans un autre établissement... Dans tous les cas, voici la procédure et les formalités à connaitre.

Frais

Contrairement à ce que craignent souvent les usagers des banques, la clôture d'un compte courant ou d'un livret est gratuite depuis le 1er janvier 2005 et ne doit entraîner aucun frais. Le recours au service d'aide à la mobilité bancaire prévu par la loi depuis le 6 février 2017 (voir plus bas) est lui aussi gratuit.

Procédure

Ouvrir un nouveau compte

Il convient tout d'abord d'ouvrir votre nouveau compte dans la banque que vous avez choisie (à ce sujet, voir notamment nos conseils pour choisir une banque en ligne). Cette ouverture est réalisée gratuitement. Une fois votre nouveau compte courant ouvert, vous pourrez y déposer de l'argent et obtenir vos RIB. Ces deux formalités vous permettront de procéder au transfert de vos prélèvements et virements bancaires de votre ancien compte vers votre nouveau compte.

Transfert de compte

Jusqu'à maintenant, tous vos prélèvements automatiques (internet, téléphone, électricité...) étaient effectués à partir de votre ancien compte. La démarche la plus longue consiste à procéder au transfert de ces prélèvements vers votre nouveau compte, qui doit intervenir avant la clôture de votre ancien compte. Vous devez donc, en principe, contacter les différents organismes (EDF, téléphone, fournisseur d'accès internet...) afin de leur fournir votre nouveau RIB pour qu'ils puissent procéder à la modification de vos coordonnées bancaires. Pour ce faire, vous devez leur adresser un courrier de changement de domiciliation bancaire.

Même chose en ce qui concerne les virements de salaire effectués sur votre compte bancaire par votre entreprise, ou les éventuels virements effectués par des organismes sociaux ou l'Etat (RSA, allocations chômage, prime pour l'emploi, bourse étudiante...).

Toutefois, pour vous épargner ces formalités, vous pouvez recourir au service d'aide à la mobilité bancaire proposé par les banques.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Service d'aide à la mobilité

Depuis le 6 février 2017, les banques doivent proposer un service permettant de procéder à l'ensemble de ces formalités de transfert de virements réguliers et de prélèvements automatiques lorsque le client en fait la demande. Les créanciers et les débiteurs du client sont alors informés du changement de compte par la nouvelle banque. Pour en savoir plus, voir la procédure du service d'aide à la mobilité bancaire.

Il s'agit d'un service gratuit imposé par la loi Macron. Les démarches sont simples pour le client : il n'a qu'à autoriser, par la signature d'un mandat de transfert, sa nouvelle banque à effectuer le transfert des opérations après lui avoir fourni le RIB de son ancien compte en banque.

Démarches de clôture

Une fois toutes ces formalités effectuées, il ne vous reste plus qu'à fermer votre ancien compte, après vous être assuré que plus aucun virement ou prélèvement ne sera effectué à partir de votre ancien RIB.

Pour clôturer votre compte, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, ou d'utiliser un formulaire dédié. Voir ainsi notre modèle de demande de clôture de compte en banque.

L'ensemble des services associés seront résiliés d'office (carte de paiement, consultation web, etc.) et vous devrez retourner à votre banquier tous les moyens de paiement en votre possession (carte bleue, chéquiers, etc.).

Attention à ne pas confondre : la mise à zéro d'un compte courant n'est pas assimilée à une clôture. Certains établissements prélèvent même des frais pour comptes inactifs. Mieux vaut donc opter pour la clôture définitive si vous envisagez de quitter votre banquier.

Si vous avez plusieurs comptes dans une même banque (exemple : un compte courant et un LDD), il est possible de ne clôturer qu'un seul d'entre eux. Vous pouvez donc ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque tout en conservant un livret dans l'ancienne banque. Avec des précautions à prendre toutefois. En effet, certains livrets d'épargne, tels que le livret A, ne peuvent être ouverts que dans un seul établissement bancaire. Conséquence : en cas de changement de banque, il est obligatoire de clôturer votre livret pour pouvoir en ouvrir un nouveau dans votre nouvelle banque. Pour assurer le respect de cette règle, les banques ont notamment mis en place une procédure de contrôle d'ouverture d'un livret A.

Comparatif

Si vous trouvez que vos frais et tarifs bancaires vous coutent trop chers et que vous envisagez de choisir une autre banque, le ministère des Finances vous permet de comparer les prix pratiqués par les différentes banques via un comparateur officiel.

Livret

Les règles ci-dessus ne concernent que les comptes courants. A l'inverse, les livrets A, les LDD et les LEP ne peuvent pas être directement transférés d'une banque à l'autre puisqu'il n'est pas possible de posséder plusieurs livrets du même type. Le client qui souhaite changer de banque doit donc clôturer son livret et en ouvrir un autre dans son nouvel établissement. Ces formalités sont gratuites.

En revanche, pour les PEL et les CEL, le client a la possibilité de transférer directement les sommes épargnées d'une banque à l'autre si les deux établissements sont d'accord. Ce transfert lui permet de conserver l'ancienneté du compte. Mais il est le plus souvent facturé par les banques.

Prêt immobilier

Bien souvent, la banque auprès de laquelle un client souscrit son emprunt immobilier lui demandera de domicilier ses revenus dans son établissement. Cette règle prévue dans le contrat de prêt est bien souvent vécue comme une contrainte par beaucoup de clients emprunteurs, qui se demandent alors si ces clauses de domiciliation sont légales et s'ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils décident quand même de changer de banque en cours d'emprunt.

Pour dissiper le flou juridique sur cette question, l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 encadre ces clauses de domiciliation des revenus. Celles-ci sont légales dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

  • la clause fait l'objet d'une contrepartie en faveur du client ;
  • la durée de cette clause ne peut pas être supérieure à 10 ans (ou ne pas dépasser la durée du prêt si celle-ci est inférieure à ce délai).

Ces règles concernent les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018.

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Publié par ericRg.
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