Imposition des assistantes maternelles et frais de repas

Septembre 2016

La prise en charge de l'enfant par une assistante maternelle comprend notamment la fourniture des repas. Le régime spécial d'imposition des assistantes maternelles tient donc compte des modalités spécifiques d'exercice de cette activité.

Les assistantes maternelles déduisent ainsi, avant l'abattement pour frais professionnels de 10 %, une somme forfaitaire représentative des frais d'entretien et d'hébergement des enfants (qui couvre notamment les frais éventuellement engagés pour la fourniture de repas). Ce qui constitue une double déduction au titre des frais professionnels.

L'indemnité de repas versée par l'employeur, lorsqu'il ne fournit pas lui-même le repas, est également intégrée dans la rémunération imposable. En pratique, soit l'assistante maternelle fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, soit le parent employeur fournit le repas de l'enfant en lieu et place de l'assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre que l'indemnité de repas.

Le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l'employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci. Il s'agit d'un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas fourni par le parent-employeur dans une même journée.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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