RSI - Indemnités journalières RSI pour les indépendants

Décembre 2016

Les non-salariés relevant du régime RSI peuvent eux-aussi bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie.


Conditions

Pour percevoir les indemnités journalières, les non-salariés affiliés au RSI doivent respecter plusieurs conditions :

  • Relever du régime RSI à titre principal, au titre de commerçant ou artisan ;
  • être en activité ;
  • être affilié depuis au moins un an au RSI ;
  • être à jour de toutes les cotisations d'assurance-maladie ;
  • justifier d'un arrêt de travail à temps complet.

En outre, depuis le 1er mai 2015, l'indemnité journalière n'est pas versée si le revenu annuel de l'assuré est inférieur à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen des 3 années précédentes.

Formalités

Les indépendants RSI en arrêt-maladie doivent envoyer leur arrêt de travail rédigé par leur médecin dans les 48 heures à leur caisse RSI. Pendant leur arrêt, ils doivent interrompre totalement leur activité professionnelle et respecter les heures de sortie indiquées, les heures de présence obligatoire au domicile allant de 9h à 11h le matin et de 14h à 16h l'après-midi.

L'indépendant doit en outre répondre à toute éventuelle convocation du service médical du RSI.

En cas de prolongation, celle-ci ne peut être délivrée que par le médecin traitant ou par le médecin ayant donné le premier arrêt.

Versement

L'indemnité journalière (IJ) est versée après un délai de carence, dont la durée est fixée à

  • 7 jours en cas de maladie ou d'accident ;
  • 3 jours en cas d'hospitalisation.

Le délai de carence n'est toutefois pas appliqué :

  • en cas d'arrêt pour grossesse pathologique ;
  • en cas de prolongation pour une affection de longue durée (ALD),
  • en cas de nouvel arrêt de travail après un accident.

Durée de versement

Pour les affections de longue durée, les indemnités journalières peuvent être versées pendant trois ans au plus, sous réserve naturellement de justificatifs médicaux.

Pour les autres cas (maladie, accident, etc.), l'assuré peut bénéficier de 365 jours d'indemnités, calculés sur une période de trois ans.

Montant 2016

L'indemnité journalière versée par le RSI permet de compenser la perte de revenu de l'assuré. Elle vise à lui assurer un revenu de remplacement égale à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années sur lequel ont été basées les cotisations sociales. Mais son montant est plafonné.

L'indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu professionnel moyen des trois dernières années, ce revenu annuel moyen étant plafonné au plafond annuel SS.

Exemple sur la base du PASS 2016 de 38 616 €.

  • Revenu annuel moyen : 3 000 €, ce qui est inférieur à 10% du PASS. L'assuré n'a pas droit aux indemnités journalières.
  • Revenu annuel moyen : 3 861 €. L'IJ est égale à 3 861/730 = 5,29 €
  • Revenu annuel moyen : 20 000 €. L'IJ est égale à 20 000/730 = 27,40 €
  • Revenu annuel moyen : 40 000 €, plafonné à 38 616. L'IJ est égale à 38 616/730 = 52,90 €

Minimum

Le montant minimal de l'IJ RSI est de 5,29 euros par jour (pour 2016).

Maximum

Le montant maximal de l'IJ RSI est de 52,90 euros par jour (pour 2016).


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