Local professionnel et taxe d'habitation

Octobre 2017

Comme son nom l'indique, la taxe d'habitation est due pour les locaux destinés à l'habitation.

Un local professionnel n'est donc pas soumis à la taxe d'habitation dans la mesure où il a une entrée séparée d'une éventuelle habitation, où il est assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) ou encore si son aménagement intérieur le rend impropre à l'habitation.

Le cas des travailleurs indépendants qui exercent à leur domicile est plus délicat. Même s'ils sont soumis à la CFE, les locaux utilisés pour l'activité sont également assujettis à la taxe d'habitation s'ils font partie intégrante de l'habitation du contribuable.

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Publié par ericRg.
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