Nue-propriété (définition)

Octobre 2017

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net




Définition de la nue-propriété

La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose (en la vendant, la donnant, la léguant...) sans toutefois lui permettre d'en jouir ou d'en user, ces deux prérogatives appartenant à l'usufruitier. Ce démembrement du droit de propriété a des conséquences en matières fiscale, voir ainsi la fiscalité de l'usufruit et de la nue propriété.

Exemple

Dans le cadre immobilier, le logement appartient au nu-propriétaire, l'usufruitier ayant quant à lui le droit de l'occuper et d'en percevoir les loyers si le logement est loué.

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Publié par Matthieu-B.
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