Nue-propriété (définition)

Septembre 2016

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Définition de la nue-propriété

La nue-propriété est le droit qui donne à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose (en la vendant, la donnant, la léguant, ...) sans toutefois lui permettre d'en jouir ou d'en user, ces deux prérogatives appartenant à l'usufruitier. Ce démembrement du droit de propriété a des conséquences en matières fiscale, voir ainsi la fiscalité de l'usufruit et de la nue propriété.


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