Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition et calcul

Décembre 2016


Définition de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. La TVA peut faire l'objet d'exonérations légales.

Taux de TVA

La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. On distingue ainsi trois types de taux : le taux de TVA normal, le taux de TVA réduit et le taux de TVA intermédiaire. Pour connaitre les taux actuellement applicable (modifié depuis le 1er janvier 2014), voir ainsi les pourcentages de taux de TVA en France.

Fonctionnement

La TVA est dans un premier temps payée par le client au professionnel (commerçant, entreprise, artisan,...). Elle est ainsi comprise dans le prix de vente du produit ou du service. Le professionnel reverse ensuite le montant de la TVA à l'Etat.
Une entreprise qui relève du régime normal d'imposition est par conséquent soumise à des obligations en matière de déclaration de TVA (voir la procédure et les démarches). Les plus petites entreprises peuvent sous certaines conditions bénéficier du régime simplifié de TVA. Certaines entreprises peuvent également bénéficier d'une franchise de TVA.


A voir également :

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