Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS) (définition)

Mai 2017


Définition de la TVTS


La TVTS est un impôt dû par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France et utilisant, possédant ou louant des véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières ». Le calcul et le paiement de la TVTS sont soumis à des règles particulières.

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Publié par Matthieu-B.
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