DOETH 2016 : date limite de déclaration

Juillet 2016

Chaque année, les entreprises privées employant au moins 20 salariés doivent adresser à l'Agefiph une déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette formalité permet de vérifier que les obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés sont bien remplies par les entreprises. A défaut, celles-ci doivent payer une contribution.

Pour effectuer ces démarches, les entreprises peuvent remplir un formulaire papier (cerfa 11391*17). Ce document peut être téléchargé en ligne : télécharger le cerfa DOETH 11391*17. Le formulaire doit être envoyé avant le 1er mars 2016 à l'adresse suivante :

AGEFIPH  
DOETH ET CONTRIBUTION
TSA 40010
92226 Bagneux cedex

Pour les entreprises qui ont déjà effectué leur déclaration l'année dernière, les démarches peuvent être effectuées directement sur internet en se connectant sur le site du téléservice Tele-doeth.


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