TGAP 2016 : taux et formulaire de déclaration

Septembre 2016

Les taux applicables en 2016 à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 2015 varient en fonction du type de produit polluant (déchets, émissions, huiles, lessives, matériaux, etc.). Ils peuvent être consultés en accédant à la grille des taux TGAP téléchargeable en ligne.


Date limite

Les entreprises assujetties sont celles dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants. Elles doivent envoyer aux services des douanes une déclaration portant sur leurs activités de l'année 2015 avant le 30 avril 2016. Cette déclaration doit être adressée par le biais d'un formulaire téléchargeable en ligne :
Télécharger le formulaire de déclaration TGAP 2016.

En cas de déclaration en ligne, la date limite est repoussée au 31 mai 2016.

Paiement

Le paiement de la TGAP s'effectue via le versement de 3 acomptes dont le premier intervient au moment de la déclaration, c'est-à-dire le 30 avril 2016. Les deux autres acomptes interviennent le 31 juillet et le 31 octobre.


A voir également :

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