TGAP 2017 : taux et formulaire de déclaration

Février 2017

Les taux applicables en 2017 à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 2016 varient en fonction du type de produit polluant (déchets, émissions, huiles, lessives, matériaux, etc.). Ils peuvent être consultés en accédant à la grille des taux TGAP téléchargeable en ligne.


Date limite

Les entreprises assujetties sont celles dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants. Elles doivent envoyer aux services des douanes une déclaration portant sur leurs activités de l'année 2016 avant le 31 mai 2017.

Démarches

La déclaration TGAP doit être adressée en ligne via prodouane.

L'ancien formulaire de déclaration papier n'est plus utilisable.

Paiement

Le paiement de la TGAP s'effectue via le versement de 3 acomptes dont le premier intervient au moment de la déclaration, c'est-à-dire avant le 31 mai 2017. Les deux autres acomptes interviennent avant le 31 juillet et le 31 octobre 2017.

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 17 janvier 2017 à 12:10 par Matthieu-B.
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