Aide aux retraités pour les travaux dans un logement

Septembre 2016

S'il respecte les conditions de financement, un retraité (locataire ou propriétaire) souhaitant améliorer son appartement ou sa maison peut bénéficier d'une aide de sa caisse de retraite pour payer ses travaux.


Conditions


Les conditions applicables porte d'une part sur les caractéristiques du demandeur et d'autre part sur la nature de son projet.

Bénéficiaires


L'aide est destinée à tous les retraités, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Tous les régimes de retraite sont concernés (régime général de la sécurité social, régime des indépendants, régime agricole etc.).

Plafonds de ressources


Pour savoir s'il peut ou non bénéficier d'une aide, les caisses de retraite appliquent des plafonds de revenus qui ne doivent pas être dépassés par l'assuré. Chaque caisse de retraite applique un plafond différent. Pour connaitre les seuils applicables, le retraité doit donc contacter sa caisse de retraite.

Projets de travaux


Les travaux doivent être effectués sur la résidence principale du demandeur.

L'aide peut être accordée pour un grand nombre de projets. Ceux d'isolation, mais également ceux de plomberie, de chauffage, de peinture, de pose de papier peint, d'agrandissement de portes ou de raccordement aux égouts. Il convient là aussi de consulter sa caisse de retraite pour savoir si les travaux envisagés figurent ou non dans la liste des travaux financés.

Procédure de demande

Démarches


Si les conditions pour bénéficier de l'aide sont remplies, le retraité peut adresser un dossier de demande d'aide au Centre de protection, d'amélioration, de conservation et transformation de l'habitat (Pact). De préférence, le centre doit être celui le plus proche de son domicile. Le demandeur peut l'envoyer par courrier ou le déposer sur place.

Le dossier comprend un formulaire à remplir (voir plus bas) auquel doivent être joints une photocopie du dernier avis d'imposition d'impôt sur le revenu ainsi qu'un justificatif du dernier paiement de tous les revenus déclarés dans la demande.

Formulaire


Le formulaire à joindre à la demande est le Cerfa n°11375*01. Il peut être directement téléchargé en ligne sous la forme d'un fichier PDF, puis rempli une fois imprimé.


A voir également :

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