Prêt travaux de la caf - Quelle aide ?

Septembre 2016

Les bénéficiaires d'au moins une prestation familiale versée par la Caf peuvent, sous certaines conditions, demander un prêt de leur caisse d'allocations familiales pour financer des travaux dans leur résidence principale : le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH).


Conditions

Allocataires

Les bénéficiaires doivent percevoir au moins une prestation familiale. Ils doivent également résider en France. Le demandeur peut être aussi bien propriétaire que locataire.

En théorie, aucun plafond de ressources n'est applicable. En pratique, des critères de revenus peuvent néanmoins être appliqués par la caisse afin de définir un ordre de priorité entre les bénéficiaires, les allocataires aux faibles ressources ayant plus de chances de se voir verser l'aide que les demandeurs aux revenus plus confortables.

Projets concernés

Les travaux pouvant être financés par le prêt de la Caf doivent être effectués sur la résidence principale du demandeur. Les projets pris en compte sont nombreux puisqu'ils concernent tous ceux d'amélioration, de rénovation ou d'agrandissement du logement.

Le prêt est possible aussi bien lorsque vous avez recours à une entreprise que lorsque vous faites les travaux vous-même.

Nature du prêt

Montant

Le montant du prêt dépend du coût des travaux envisagés. Il peut atteindre jusqu'à 80 % des frais, dans la limite de 1067,14 euros.

Date de versement

La moitié de la somme est versée au moment de la signature du contrat, lorsque le demandeur présente un devis de travaux. La seconde moitié est ensuite versée dans le mois qui suit la présentation des factures correspondant à l'exécution des travaux.

Taux et durée de remboursement

Le prêt est remboursable sur une période de 3 ans maximum. Le taux d'intérêt est fixé à 1 % pour chaque mensualité. Les premiers remboursements peuvent intervenir à compter du 4e mois suivant l'obtention du prêt.

Procédure de demande

Démarches

Un dossier de demande doit être adressé à la Caf. Il comprend un formulaire à remplir (voir plus bas) auquel doivent être joints selon les cas :

  • les devis détaillés des travaux en cas de recours à une entreprise
  • les devis des matériaux si le demandeur réalise lui-même les travaux (les simples tickets de caisse ne sont pas acceptés par la caf).

Pour les travaux soumis à autorisation, le demandeur doit également fournir un permis de construire.

Formulaire

Le formulaire à adresser à la Caf est le Cerfa n°11382*03, qui peut être téléchargé en ligne sur internet sous la forme d'un fichier PDF. Il doit ensuite être imprimé et rempli puis joint au dossier de demande.

Télécharger le formulaire PAH de demande de prêt travaux à la Caf.

Assistantes maternelles

A titre exceptionnel et sous certaines conditions, les assistantes maternelles peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 10 000 euros. Cet emprunt est destiné à financer le coût de travaux visant à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. Ces travaux peuvent être effectués soit au domicile de l'assistante maternelle, soit dans une maison d'assistant maternel.

Crédits photo : 123RF - Denphumi Jaisue


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