Familles monoparentales : toutes les aides

Décembre 2016

Le système fiscal opère une redistribution des revenus des ménages sans enfant vers les familles (redistribution horizontale) ainsi que des ménages les plus aisés vers les ménages les plus modestes (redistribution verticale). Dans les faits, les familles monoparentales, aux ressources en moyenne plus faibles, bénéficient de ces deux dimensions de la redistribution.

Les canaux de transmission de cette redistribution prennent plusieurs formes :

  • l'allocation de soutien familial (ASF) vise à pallier l'absence de soutien financier d'un des parents, en cas de séparation (non-paiement de la pension alimentaire) ou d'absence du parent (décès, parent inconnu) ;
  • l'allocation de parent isolé (API) garantit un revenu minimum aux familles monoparentales sous certaines conditions ;

Une fois leurs droits à l'API épuisés, les familles monoparentales modestes peuvent bénéficier du RSA qui leur garantit un minimum de subsistance (le barème tient là encore compte de la configuration parentale) ;

La configuration parentale, bien que n'intervenant pas directement dans le montant des prestations familiales, joue dans la détermination du plafond de ressources de plusieurs allocations (le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire), plus généreux pour les familles monoparentales ;

Le barème de l'impôt sur le revenu tient, à travers le quotient familial, spécifiquement compte de la situation des familles monoparentales en leur accordant une demi-part fiscale supplémentaire par rapport aux couples.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 10/02/2009


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