Droit à l'oubli numérique : définition

Décembre 2017

La notion de « droit à l'oubli » se définit essentiellement par sa finalité : il s'agit d'écarter tout risque qu'une personne soit durablement atteinte par l'utilisation, à son insu, de données la concernant, qu'elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d'un tiers.


L'information est présente sur internet sous des formes particulièrement variées. Les réseaux sociaux sont tout particulièrement le lieu d'une démultiplication des échanges de données à caractère personnel, au risque que ces données échappent à la maîtrise des personnes qu'elles concernent. En dépit de la volonté de la personne concernée de voir ses données personnelles effacées, certaines de celles-ci peuvent parfois ne pas l'être définitivement et resurgir à tout moment.

Législation et réglementation

Loi informatique et libertés

La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 confère d'ores et déjà aux personnes dont des données personnelles sont collectées et enregistrées des droits de suppression et de rectification de ces données.
(D'après une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 21 mars 2013).

RGPD

Le RGPD (règlement européen sur la protection des données personnelles), qui entre en vigueur le 25 mai 2018, consacre un droit à l'effacement et à l'oubli dans son article 17. Cet article prévoit ainsi qu'une personne a le droit d'obtenir du responsable de traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant et la cessation de la diffusion de ces données, notamment si la personne concernée ne consent plus à leur utilisation.

Formulaire Google

Afin de permettre aux personnes concernées de faire une demande de "dé-référencement", le moteur de recherche Google a mis en place un formulaire Google de droit à l'oubli.

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Publié par Matthieu-B.
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