Nuisances sonores et parquet

Septembre 2016

Les bruits de pas sur le parquet de l'appartement voisin sont une vraie nuisance sonore. Puis-je agir pour trouble de voisinage ?

Les nuisances sonores sont une source fréquente de troubles de voisinage dans les immeubles en copropriété.

Notamment, par exemple, quand un copropriétaire change un revêtement de sol, qui peut s'avérer plus bruyant que l'ancien.

A priori, on pourrait penser que l'occupant d'un appartement en immeuble collectif a parfaitement le droit de changer son revêtement de sol, et, par exemple, de remplacer de la moquette par du parquet ou du carrelage.

En principe, rien ne s'y oppose généralement dans le règlement de copropriété.

Mais la notion de trouble anormal de voisinage ne fait pas intervenir le règlement de copropriété. En effet, si chaque copropriétaire a le droit de jouir librement de ses parties privatives, il ne peut pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. En d'autres termes, quel que soit le revêtement de sol (parquet, marbre, carrelage, moquette, etc.), un copropriétaire peut être condamné s'il suscite une nuisance sonore qui dépasse le cadre normal des inconvénients de voisinage. Il s'agit là d'une règle légale qui est jugé au cas par cas par les tribunaux en fonction des circonstances. (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 21 juillet 1999,pourvoi n°97-21008).

En revanche, les termes du "contrat" l'emporte toujours sur les règles légales. Il est ainsi fréquent que les règlements de copropriété encadrent les changements de revêtements de sol. Par exemple que tout changement à ce niveau exige l'autorisation du syndic et/ou le maintien d'une isolation phonique de même qualité.

Dans ce cas, même si les normes réglementaires d'isolation sont respectées et même si le changement de revêtement de sol ne provoque pas, à proprement parler, de trouble anormal de voisinage, les tribunaux peuvent condamner le copropriétaire concerné dès lors que les travaux ont provoqué une diminution de l'isolation phonique. Il suffit de constater la dégradation des qualités acoustiques pour que l'infraction soit caractérisée. (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 15 janvier 2003, pourvoi n° 01-14472.)

Dans un arrêt en date du 23 novembre 2009, la Cour d'appel de Versailles, par exemple, a ordonné à l'occupant de remettre de la moquette et a alloué au plaignant 7 500 euros de dommages-intérêts (n°08-6312)


A voir également :

Ce document intitulé « Nuisances sonores et parquet » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une