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Vendredi 16 mai 2008 - 07:02:43

Fiches pratiques Jurisprudence

Thèmes de "Jurisprudence"
Actuellement, 34 sujets disponiblesToutes les Fiches pratiques
Sujet Thème Mise à jour
Obligation de conseil du vendeur professionnel Jurisprudence14/05 18h27
Promesse de vente : comportement trompeur du vendeur Jurisprudence14/05 18h26
Promesse de vente non tenue Jurisprudence14/05 18h26
Vente immobilière et garantie des vices cachés (mérule) Jurisprudence14/05 18h25
Sortie de l'indivision Jurisprudence24/04 18h42
Vente d'un lot de copropriété et erreur de surface Jurisprudence15/04 14h08
Copropriété et droit de jouissance sur un jardin partie commune Jurisprudence15/04 14h07
Charges locatives récupérables : gardien d'immeubles Jurisprudence15/04 13h59
Libération des lieux loués et squatters Jurisprudence15/04 13h58
Vente à la découpe Jurisprudence15/04 13h58
Bail commercial : clause résolutoire Jurisprudence15/04 13h57
Contestation d'une décision d'AG de copropriété Jurisprudence31/03 21h20
Vente de lot de copropriété et différence de surface Jurisprudence31/03 21h20
Indivision et charges de copropriété Jurisprudence31/03 21h17
Décisions de copropriété : majorité suppression de concierge Jurisprudence31/03 21h16
Convocation irrégulière de l'AG de copropriété Jurisprudence31/03 21h15
Calcul de la surface et cave Jurisprudence31/03 21h14
Droit d'habitation : présence d'un tiers Jurisprudence17/03 15h57
Copropriété : demande d'annulation d'AG Jurisprudence17/03 15h56
Renouvellement de bail commercial : immatriculation au RC Jurisprudence17/03 15h55
Vente de l'immeuble et travaux non exécutés Jurisprudence17/03 15h55
Agent immobilier et mandat Jurisprudence11/03 18h55
Loi Carrez et diminution du prix de vente Jurisprudence11/03 18h53
Loi Carrez et calcul de la surface Jurisprudence11/03 18h53
Responsabilité du notaire et hypothèques Jurisprudence29/02 14h50
Prêt, TEG et assurance facultative Jurisprudence29/02 14h48
Copropriété et arriéré de charges Jurisprudence29/02 14h46
Construction immobilière : indemnités Jurisprudence29/02 14h46
Contruction et garantie d'achèvement Jurisprudence29/02 14h45
Copropriété : administrateur provisoire Jurisprudence21/02 17h15
Copropriété : annulation de délibération Jurisprudence21/02 17h14
Contrat d'entreprise et sous-traitance Jurisprudence20/02 17h14
Retrait de permis de construire Jurisprudence20/02 17h12
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Jurisprudence20/02 17h11
Participez !

Vous avez la possibilité de proposer vos propres trucs et astuces afin de les organiser, de les retrouver et de les partager.