Cice : rémunérations et masse salariale

Décembre 2016

Le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (Cice) est calculé sur l'ensemble des rémunérations versées au cours de l'année civile.


Rémunération des dirigeants


La rémunération versée à un dirigeant d'entreprise (président ou directeur général de société anonyme, gérant de SARL, etc...) au titre de son mandat social n'est pas éligible au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

En revanche, lorsque le dirigeant cumule des fonctions de mandataire social et de salarié, la rémunération versée au titre d'un contrat de travail, qui le lie à son entreprise pour l'exercice de fonctions techniques distinctes de celles exercées dans le cadre du mandat social, ouvre droit au crédit d'impôt.

Contrats aidés


Sont également concernés :

  • Les salaires versés aux apprentis
  • les rémunérations versées à des salariés en contrat de professionnalisation
  • les rémunérations versées dans le cadre de contrats aidés, l'aide financière de l'Etat devant être déduite de l'assiette du crédit d'impôt.

D'une manière générale, l'existence de dispositifs d'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les rémunérations des salariés est sans incidence sur l'éligibilité de ces rémunérations au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.


A voir également :

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