Taxe d'habitation et colocation

Décembre 2016

Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ? Les droits et devoirs des cotitulaires du bail.


Nom sur l'avis

En principe, la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui occupent ou peuvent habiter les locaux imposables.

En cas de colocation, la taxe d'habitation est généralement au nom de l'occupant en titre sans mention des personnes avec lesquelles il partage son logement.

Les colocataires peuvent toutefois demander aux impôts de faire figurer le nom d'un deuxième occupant sur l'avis d'imposition. Dans ce cas, les deux colocataires mentionnés sur l'avis seront solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation. Ce qui signifie que les impôts pourront demander le paiement du montant total de la taxe à l'un ou à l'autre.

Paiement et partage

Le montant de la taxe d'habitation n'est pas réparti entre les colocataires par les impôts. Le partage entre colocataire relève de la sphère privée. C'est au nom figurant sur l'avis d'impôt de payer le montant de la taxe, y compris lorsque l'un des colocataires ne paye pas sa part. A charge pour le colocataire qui a payé l'impôt de se retourner ensuite contre le (ou les) mauvais payeur(s).

Exonération et allègement

La colocation entraîne aussi certaines conséquences en matière d'exonération ou d'allégements de taxe d'habitation.

L'exonération peut intervenir à condition que le revenu fiscal de référence de chaque foyer occupant dans le logement n'excède pas les plafonds prévus (voir Exonération de taxe d'habitation : plafond de revenus).


A voir également :

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