Déclaration de revenus : pièces justificatives

Décembre 2016

L'envoi de la déclaration de revenus ne doit plus être accompagnée des pièces justificatives autrefois nécessaires.

En effet, dans le cadre de la simplification des procédures et de la relation de confiance entre l'administration fiscale et ses usagers mise en place l'année dernière, les contribuables n'ont donc plus à justifier, dès le dépôt de la déclaration, les informations déclarées, comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d'impôt, en joignant les documents fournis par des organismes extérieurs attestant de la réalité de ces informations.

Ce qui n'empêchera naturellement pas les contrôles fiscaux, puisque l'administration dispose déjà de la plupart de ces justificatifs ou a accès à l'ensemble des justificatifs.

Important : le contribuable doit impérativement conserver ces justificatifs pendant trois ans pour répondre à une éventuelle demande des services fiscaux.


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