Le PEA assurance : définition et avantages

Septembre 2016

Le PEA assurance comporte plusieurs particularités par rapport au PEA bancaire.

L'immense majorité des plans d'épargne en actions (PEA) sont ouverts auprès d'un établissement bancaire. On parle alors de PEA bancaire. Mais rien n'empêche d'ouvrir un PEA auprès des compagnies d'assurances ou des mutuelles qui proposent ce type de supports d'investissement.


Définition


Le PEA assurance est tout simplement un PEA ouvert auprès d'un assureur dans le cadre d'un contrat de capitalisation investi en unités de compte. Les supports éligibles au PEA assurance sont les mêmes que pour le PEA bancaire.

A une différence importante près : on ne peut y loger des actions détenues en direct. On ne peut donc investir dans les sociétés cotées, et encore moins non cotées, mais seulement dans des fonds ou des OPCVM dont le portefeuille est composé en majorité de sociétés soumises à l'IS dans les conditions de droit commun et ayant leur siège dans un pays de l'Union européenne.

A la différence également des contrats de capitalisation classique, on ne peut pas investir dans des supports en euros totalement sécurisés. Le PEA assurance est donc une sorte de contrat d'assurance-vie multisupports axé sur l'Europe et sans fonds en euros.

Fiscalité et retraits


La fiscalité des PEA assurance, notamment en cas de retraits, est strictement identique à celle qui régit les PEA bancaires.

Frais


Le titulaire d'un PEA assurance paie des droits d'entrée et des frais de gestion annuels. Avec des frais d'arbitrage en cas de changement de support.

Le titulaire d'un PEA bancaire paie des droits de garde et des frais de bourse en cas de achat ou de vente de titre.

Avantages

ISF


Le principal avantage du PEA assurance tient à l'assiette de l'ISF. Les épargnants assujettis à l'ISF sont imposés sur la valeur nominale du contrat de capitalisation, c'est-à-dire sur le montant cumulé des versements effectués. Alors que le titulaire d'un PEA bancaire est imposé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre.

Si le PEA a pris de la valeur au fil des ans et des arbitrages, le PEA assurance est donc avantageux puisque les plus-values ne sont pas soumises à l'ISF.

Il est au contraire pénalisé si la valeur du portefeuille est inférieure au montant des versements.

Avance


Tout retrait sur un PEA bancaire entraîne :

  • soit une imposition quand le plan a moins de cinq ans,
  • soit la clôture du plan quand il a entre cinq et huit ans

Mais le titulaire d'un PEA assurance peut demander une avance. Certes, celle-ci aura un coût, même minime. Mais cette avance pourra permettre d'éviter toute clôture ou fiscalisation des plus-values.

Clôture


Tout retrait sur un PEA bancaire de moins de huit ans entraîne sa clôture.

C'est également le cas pour les PEA assurance. Mais le plan est alors transformé en contrat de capitalisation et l'antériorité fiscale est conservée. Les plus-values acquises sont imposables, mais les sommes non retirées bénéficient du cadre fiscal avantageux du contrat de capitalisation.

Exemples :

  • M. Martin verse 100 sur un PEA bancaire, qui vaut 200 après six ans. M. Martin retire 50, ce qui provoque la clôture du plan. Il devra ouvrir un autre PEA ou contrat de capitalisation pour investir les 150 restants afin de bénéficier d'avantages fiscaux sur les plus-values futures éventuelles. Et il lui faudra donc attendre cinq ans (PEA) ou huit ans (contrat de capitalisation).
  • M. Dupont verse 100 sur un PEA assurance, qui vaut 200 après six ans. M. Martin retire 50, ce qui provoque la clôture du plan. Mais les 150 restants demeurent sur le contrat de capitalisation. Il lui suffira d'attendre deux ans pour bénéficier des avantages fiscaux du contrat.

A voir également :

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