Abrogation (définition)

Novembre 2017


Définition

En terme juridique, abrogation est synonyme d'annulation. On parle ainsi de l'abrogation d'une loi, d'un décret, d'un arrêté, d'un règlement... En principe, une annulation ne porte ses effets que pour l'avenir et ne peut donc pas être rétroactive. De même, un texte ne peut être en principe abrogé que par un texte de même nature : il faut au moins une loi pour abroger une loi, un décret pour pour abroger un décret, etc.

Exemple

En France, le délit de blasphème a été abrogé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.


Publié par micheld33.
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