Accident de trajet - Définition juridique

Décembre 2016


Définition d'Accident de trajet

Est considéré comme un accident de trajet, un accident survenu à un salarié sur le parcours entre son lieu de résidence et son lieu de travail, en dehors des horaires habituels de travail. L'accident peut aussi intervenir entre le lieu de travail et le restaurant d'entreprise. Le trajet doit naturellement être direct et sans interruptions, sauf détours justifiés par les nécessités de la vie quotidienne.

La notion d'accident de trajet intervient en matière de droit social, notamment au niveau de la prise en charge. Le salarié victime d'un accident de trajet bénéficie des mêmes prestations sociales que pour un accident du travail, mais pas de la protection contre le licenciement.


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