Apport en nature : définition

Le capital social d'une société peut être composé d'un apport en nature. Définition.

Généralement, les associés fondateurs d'une société effectuent des apports en numéraire. Ils peuvent également réaliser des apports en nature en transférant la propriété de biens meubles ou immeubles (local, fonds de commerce, machines, etc.) à la société en contrepartie de parts ou d'actions. Chaque apport en nature doit être indiqué dans les statuts de la société. L'évaluation de ces apports est généralement faite par un commissaire aux apports, qui effectue une estimation de manière indépendante.

Les apports en nature dans les SAS doivent faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports. Toutefois, depuis la loi Sapin 2, les associés fondateurs peuvent à l'unanimité décider de ne pas recourir à un commissaire aux apports dès lors que la valeur de l'apport est inférieure à 30 000 euros et que la valeur de l'ensemble des apports en nature n'excèdent pas la moitié du capital social.