CMG 2016 : montant et plafonds

Décembre 2016

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé sous conditions de ressources. Son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, des revenus du bénéficiaire et du mode de garde.


Il s'agit ici des plafonds et des montants mensuels de l'aide applicables aux couples en 2016.

  • Les plafonds de revenus sont majorés de 40 % pour les parents qui assument seuls la charge du ou des enfants (parent isolé).
  • Les plafonds sont applicables aux enfants nés après le 1er avril 2014
  • Les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2014 (revenu net catégoriel).

Vous pouvez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) dès le premier mois de l'embauche. Pour faire votre demande, vous devez adresser à votre CAF le cerfa 12323 de demande de CMG téléchargeable en ligne.

Il ne faut pas confondre le nombre d'enfants à charge, qui sert à calculer les plafonds de ressources et le montant de l'aide, avec le nombre d'enfants gardés.

Embauche directe d'une assistante maternelle

Chaque enfant gardé à l'extérieur donne droit à l'aide mentionnée.

1 enfant à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 461,39 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 20 509 euros ;
  • 290,95 euros en cas de ressources comprises entre 20 509 et 45 575 euros ;
  • 174,54 euros en cas de ressources supérieures à 45 575 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 230,70 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 20 509 euros ;
  • 145,48 euros en cas de ressources comprises entre 20 509 et 45 575 euros ;
  • 87,27 euros en cas de ressources supérieures à 45 575 euros.

2 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 461,39 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 23 420 euros ;
  • 290,95 euros en cas de ressources comprises entre 23 420 et 52 044 euros ;
  • 174,54 euros en cas de ressources supérieures à 52 044 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 230,70 euros en cas de ressources inférieures à 23 420 euros ;
  • 145,48 euros en cas de ressources comprises entre 23 420 et 52 044 euros ;
  • 87,27 euros en cas de ressources supérieures à 52 044 euros.

3 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 461,39 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 26 331 euros ;
  • 290,95 euros en cas de ressources comprises entre 26 331 et 58 513 euros ;
  • 174,54 euros en cas de ressources supérieures à 58 513 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 230,70 euros en cas de ressources inférieures à 26 331 euros ;
  • 145,48 euros en cas de ressources comprises entre 26 331 et 58 513 euros ;
  • 87,27 euros en cas de ressources supérieures à 58 513 euros.

4 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 461,39 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 29 242 euros ;
  • 290,95 euros en cas de ressources comprises entre 29 242 et 64 982 euros ;
  • 174,54 euros en cas de ressources supérieures à 64 982 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 230,70 euros en cas de ressources inférieures à 29 242 euros ;
  • 145,48 euros en cas de ressources comprises entre 29 242 et 64 982 euros ;
  • 87,27 euros en cas de ressources supérieures à 64 982 euros.

Embauche directe d'une garde à domicile

Le montant des aides et des plafonds de ressources sont les mêmes qu'en cas d'embauche directe d'une assistante maternelle.

L'aide est globale quel que soit le nombre d'enfants gardés à domicile.

Assistante maternelle par un organisme

Les montants des aides sont augmentés si vous faites appel à un organisme habilité par le conseil général (association, entreprise ou micro-crèche).

1 enfant à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 698,21 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 20 509 euros ;
  • 581,85 euros en cas de ressources comprises entre 20 509 et 45 575 euros ;
  • 465,48 euros en cas de ressources supérieures à 45 575 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 349,11 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 20 509 euros ;
  • 290,93 euros en cas de ressources comprises entre 20 509 et 45 575 euros ;
  • 232,74 euros en cas de ressources supérieures à 45 575 euros.

2 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 698,21 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 23 420 euros ;
  • 581,85 euros en cas de ressources comprises entre 23 420 et 52 044 euros ;
  • 465,48 euros en cas de ressources supérieures à 52 044 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 349,11 euros en cas de ressources inférieures à 23 420 euros ;
  • 290,93 euros en cas de ressources comprises entre 23 420 et 52 044 euros ;
  • 232,74 euros en cas de ressources supérieures à 52 044 euros.

3 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 698,21 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 26 331 euros ;
  • 581,85 euros en cas de ressources comprises entre 26 331 et 58 513 euros ;
  • 465,48 euros en cas de ressources supérieures à 58 513 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 349,11 euros en cas de ressources inférieures à 26 331 euros ;
  • 290,93 euros en cas de ressources comprises entre 26 331 et 58 513 euros ;
  • 232,74 euros en cas de ressources supérieures à 58 513 euros.

4 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 698,21 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 29 242 euros ;
  • 581,85 euros en cas de ressources comprises entre 29 242 et 64 982 euros ;
  • 465,48 euros en cas de ressources supérieures à 64 982 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 349,11 euros en cas de ressources inférieures à 29 242 euros ;
  • 290,93 euros en cas de ressources comprises entre 29 242 et 64 982 euros ;
  • 232,74 euros en cas de ressources supérieures à 64 982 euros.

Garde à domicile par un organisme

Voici le montant des aides et des plafonds de ressources si vous faites appel à un organisme agréé pour une garde à domicile.

L'aide est globale quel que soit le nombre d'enfants gardés à domicile.

1 enfant à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 843,69 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 20 509 euros ;
  • 772,30 euros en cas de ressources comprises entre 20 509 et 45 575 euros ;
  • 610,93 euros en cas de ressources supérieures à 45 575 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 421,84 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 20 509 euros ;
  • 363,65 euros en cas de ressources comprises entre 20 509 et 45 575 euros ;
  • 305,46 euros en cas de ressources supérieures à 45 575 euros.

2 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 843,69 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 23 420 euros ;
  • 772,30 euros en cas de ressources comprises entre 23 420 et 52 044 euros ;
  • 610,93 euros en cas de ressources supérieures à 52 044 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 421,84 euros en cas de ressources inférieures à 23 420 euros ;
  • 363,65 euros en cas de ressources comprises entre 23 420 et 52 044 euros ;
  • 305,46 euros en cas de ressources supérieures à 52 044 euros.

3 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 843,69 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 26 331 euros ;
  • 772,30 euros en cas de ressources comprises entre 26 331 et 58 513 euros ;
  • 610,93 euros en cas de ressources supérieures à 58 513 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 421,84 euros en cas de ressources inférieures à 26 331 euros ;
  • 363,65 euros en cas de ressources comprises entre 26 331 et 58 513 euros ;
  • 305,46 euros en cas de ressources supérieures à 58 513 euros.

4 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 843,69 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 29 242 euros ;
  • 772,30 euros en cas de ressources comprises entre 29 242 et 64 982 euros ;
  • 610,93 euros en cas de ressources supérieures à 64 982 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 421,84 euros en cas de ressources inférieures à 29 242 euros ;
  • 363,65 euros en cas de ressources comprises entre 29 242 et 64 982 euros ;
  • 305,46 euros en cas de ressources supérieures à 64 982 euros.

Cotisations

Les parents peuvent également obtenir la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales par la Caf pour les salaires versés en cas de garde à domicile ou d'emploi d'une assistante maternelle. Voir Garde d'enfant et paiement des cotisations sociales.


A voir également :

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