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Déclaration de revenu 2009 : dates limites

Mai 2013

Les contribuables ont jusqu'au 29 mai 2009 pour déposer leur déclaration de revenus 2009.
Les formulaires pré-remplies seront envoyés à partir du 24 avril, jusqu'au 6 mai.
Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient de délais supplémentaires.
Le site de télé-déclaration sera ouvert à partir du 27 avril. Les dates-limites de tele-déclaration sur internet varient ensuite selon la zone scolaire du foyer fiscal concerné :
  • 11 juin pour la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse)
  • 18 juin pour la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles)
  • 25 juin pour la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg)

Cf. Date-limite de la declaration d'impôts 2010

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Publié par ericRg
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