Délai de revente de la résidence principale

Décembre 2016

Les personnes qui vendent leur résidence principale ne paient pas l'impôt sur les plus-values immobilières.

Cette exonération ne pose aucun problème d'appréciation quand le propriétaire occupe les lieux au moment de la vente.

Mais il arrive très souvent que la résidence principale soit toujours en vente après le départ des propriétaires.

Cette exonération d'impôt sur les plus-values exige ainsi que les contribuables revendent leur résidence principale dans un délai normal après avoir quitté les lieux, ce délai étant actuellement fixé à un an par l'administration.

Au-delà, l'administration fiscale tiendra compte des conditions du marché local et des efforts du propriétaire pour vendre le bien en question.

Naturellement, les contribuables ne devront pas mettre le bien concerné en location ni le prêter à un membre de leur famille ou à un tiers.


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