TVA 2014 : les nouveaux taux de TVA

Décembre 2016

Les taux de TVA 2014 sont applicables depuis le 1er janvier en France. Voici les nouveaux pourcentages de TVA actuellement en vigueur.

Les nouveaux taux s'appliquent aux opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2014.


Taux normal


Le taux normal de TVA est de 20 %, contre 19,6 % auparavant.

A noter que le taux de TVA applicable aux centres équestres augmente de 7 à 20 %.

Taux intermédiaire


Le taux intermédiaire de TVA est de 10 %, contre 7 % auparavant (restauration, hôtellerie, rénovation de logements, transports, ...)

Toutefois, les travaux d'économie d'énergie bénéficient d'un taux de TVA fixé à 5,5 %. Pour en savoir plus, voir La TVA 2014 sur les travaux dans les logements

Taux réduit


Le taux réduit de TVA, fixé à 5,5 % (taux qui concerne notamment les produits de première nécessité tels que l'eau, le gaz et l'électricité) devait initialement être diminué pour être porté à 5 %. Toutefois, cette baisse ne sera pas appliquée en 2014 : le taux réduit de TVA reste donc fixé à 5,5 % comme en 2013.

Taux en Corse


Le taux réduit de TVA frappant certaines ventes en Corse passe à 10 %, contre 8 % avant 2014.

Déclaration de TVA


Conséquence de ces changements : une entreprise doit déclarer sa TVA en prenant désormais en compte les nouveaux taux applicables. Voir ainsi la procédure de déclaration de TVA et le régime simplifié de TVA applicable aux petites entreprises.


A voir également :

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