RSI : régularisation des cotisations

Novembre 2017

Les non-salariés soumis au RSI paient des cotisations provisionnelles en année N sur la base des revenus déclarés en année N-2.


Règles de régularisation

Si les revenus réels de l'année N sont finalement inférieurs à ceux de l'année N-2, une régularisation intervient en année N+1 et ils peuvent bénéficier d'un remboursement au 4ème trimestre de cette même année.

Inversement, s'ils sont plus élevés, ils devront payer un complément avec l'échéance de novembre N+1.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Régularisation sur www.net-entreprises.fr

Pour accélérer le processus, ils peuvent effectuer une régularisation anticipée sur le site www.net-entreprises.fr.

Dans ce cas, le remboursement intervient dans les trente jours qui suivent. Et le complément éventuel à payer est appelé avec les échéances de juillet à octobre sur la base d'un nouvel échéancier.

Diminution des cotisations

Si les non-salariés estiment que le montant de leurs revenus de l'année N sera sensiblement différent de celui de l'année N-2, les non-salariés peuvent demander en cours d'année un recalcul de leurs cotisations provisionnelles.

Il suffit d'en faire la demande auprès de leur caisse RSI, qui leur adressera un nouvel échéancier.


Publié par ericRg.
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