RSI : régularisation des cotisations

Septembre 2016

Les non-salariés soumis au RSI paient des cotisations provisionnelles en année N sur la base des revenus déclarés en année N-2.


Règles de régularisation

Si les revenus réels de l'année N sont finalement inférieurs à ceux de l'année N-2, une régularisation intervient en année N+1 et ils peuvent bénéficier d'un remboursement au 4ème trimestre de cette même année.

Inversement, s'ils sont plus élevés, ils devront payer un complément avec l'échéance de novembre N+1.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Régularisation sur www.net-entreprises.fr

Pour accélérer le processus, ils peuvent effectuer une régularisation anticipée sur le site www.net-entreprises.fr.

Dans ce cas, le remboursement intervient dans les trente jours qui suivent. Et le complément éventuel à payer est appelé avec les échéances de juillet à octobre sur la base d'un nouvel échéancier.

Diminution des cotisations

Si les non-salariés estiment que le montant de leurs revenus de l'année N sera sensiblement différent de celui de l'année N-2, les non-salariés peuvent demander en cours d'année un recalcul de leurs cotisations provisionnelles.

Il suffit d'en faire la demande auprès de leur caisse RSI, qui leur adressera un nouvel échéancier.


A voir également :

Ce document intitulé « RSI : régularisation des cotisations » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une