DSI 2017 - Dates limites d'envoi

Octobre 2017

En 2017, les travailleurs indépendants des professions non agricoles doivent adresser leur déclaration sociale avant le 19 mai 2017, à minuit. Cette date limite est néanmoins repoussée au 9 juin 2017 à minuit pour les déclarations effectuées par Internet. En cas de retard, le contribuable s'expose à une pénalité de 10 %.

Le formulaire papier peut être téléchargé en ligne : télécharger le cerfa 10020.

Les revenus peuvent être déclarés depuis le 3 avril 2017.

La déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) (anciennement déclaration commune des revenus (DCR)) sert de base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues par le contribuable. Elle doit être transmise au régime social des indépendants (RSI) ou, le cas échéant, à l'organisme auquel a été déléguée la gestion de cette déclaration.

La DSI concerne notamment les entrepreneurs individuels, les artisans, les industriels, les commerçants, les professionnels libéraux et les dirigeants non salariés de société.

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Publié par Matthieu-B.
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