DSI : les dates limites d'envoi

Décembre 2016

En 2015, les travailleurs indépendants des professions non agricoles doivent adresser leur déclaration sociale avant le 19 mai 2015, à minuit. Cette date limite est néanmoins repoussée au 9 juin 2015 à minuit pour les déclarations effectuées par Internet. En cas de retard, le contribuable s'expose à une pénalité de 10 %.

Le formulaire papier peut être téléchargé en ligne : télécharger le cerfa 10020.

La déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) (anciennement déclaration commune des revenus (DCR)) sert de base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues par le contribuable. Elle doit être transmise au régime social des indépendants (RSI) ou, le cas échéant, à l'organisme auquel a été déléguée la gestion de cette déclaration.

La DSI concerne notamment les entrepreneurs individuels, les artisans, les industriels, les commerçants, les professionnels libéraux et les dirigeants non salariés de société.


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