C3S 2018 : dates limites de déclaration et de paiement

Novembre 2017


Destinée au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles...), la C3S, dont la suppression a un temps été envisagée, sera maintenue en 2018.

En 2018, les entreprises redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent donc adresser leur déclaration et payer cette contribution avant la mi-mai 2018.

Pour cette année, l'obligation de télé-réglement, abandonnée depuis 2016, devrait normalement être rétablie.
La déclaration du chiffre d'affaires hors taxe réalisé en 2017 et le versement de la contribution correspondante devraient donc normalement se faire sur internet via le service du site net-entreprises. Ce service est accessible dans un délai de 7 jours après l'envoi de l'inscription.
Il n'est plus possible d'utiliser les anciens formulaires C3S papier pour adresser votre déclaration.

En cas de non-déclaration, l'entreprise risque une sanction prenant la forme d'une majoration de 10 %.


Publié par Matthieu-B.
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