Divorce amiable : durée de la procédure par consentement mutuel

Décembre 2016

La durée d'un divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, est courte... mais certains facteurs peuvent parfois conduire à augmenter le délai de la procédure.


Critères de calcul

Naturellement, la procédure de divorce à l'amiable sera d'autant plus rapide que les époux s'entendent bien entre eux et se sont déjà accordés sur les principaux points importants du divorce : la garde des enfants, les règles de répartition des biens du mariage, le calcul du montant de la prestation compensatoire...

En outre, les conjoints peuvent opter pour le même avocat au cours de la procédure afin de diminuer leurs coûts mais aussi réduire le délai de la procédure. En revanche, en cas de désaccord, ils devront prendre chacun le leur ce qui augmentera leurs frais mais aussi la durée du divorce.

Autre facteur réduisant la durée de la procédure : lorsque la situation patrimoniale du couple est relativement simple et ne nécessite pas d'accomplir des actes pouvant ralentir la procédure. L'existence d'un bien immobilier commun ou indivis nécessite par exemple des formalités préalables au passage devant le juge :

  • si l'un des époux souhaite racheter la part de l'autre, ce rachat devra être établi par un acte rédigé par un notaire ;
  • si les époux souhaitent vendre le bien, il faudra attendre que la maison ou l'appartement soit vendu(e) pour que la procédure de divorce prenne fin.

Délais

En fonction de ces critères, la procédure peut être :

  • de quelques mois tout au plus en cas de bonne entente entre les époux et en l'absence de formalités supplémentaires ;
  • d'une durée plus longue (qui peut être supérieure à un an) en cas de désaccord ou de procédure supplémentaire (exemple : lorsque le bien tarde à être vendu ou lorsque les avocats de chaque conjoint entament des négociations).

Des délais qui ne sont bien sûr qu'indicatifs. En moyenne, la durée du divorce amiable reste dans tous les cas bien inférieure à celle des autres divorces, et notamment du divorce pour faute.

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Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris


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