Ad nutum (définition)

Décembre 2016


Définition d'ad nutum


Ad nutum est une expression juridique dérivée du latin qui désigne en droit une décision prise de manière immédiate, en référence à un pouvoir discrétionnaire. Le terme s'emploie généralement dans le cadre d'une révocation ad nutum, et concerne principalement la relation pouvant exister entre un mandant et un mandataire, notamment dans la sphère politique et le monde de l'entreprise. Ainsi, certains hauts fonctionnaires comme des préfets sont par exemple révocables ad nutum par le ministre de l'Intérieur, dès lors que le lien de confiance les unissant s'est rompu. Il en est de même des mandataires sociaux des entreprises (Pdg, etc.). A titre d'exemple, voir notamment la révocation d'un dirigeant de société anonyme.


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