Adjudication (définition)

Septembre 2016


Définition d'adjudication


L'adjudication est un terme juridique dérivé du verbe adjuger, et qui fait référence à l'action consistant à accorder un titre de propriété sur un bien meuble ou immeuble à la personne faisant l'offre la plus élevée, par le biais d'une vente aux enchères ou suite à une procédure de mise en concurrence, sous le contrôle d'un juge, d'un notaire ou d'un fonctionnaire. L'adjudication s'emploie également dans certains pays dans le cadre des marchés publics, lorsqu'une administration publique (l'adjudicateur) accorde un marché à un prestataire ou un fournisseur (adjudicataire) après que ce dernier ait proposé le tarif le moins élevé. L'adjudication est aussi un terme financier faisant référence à l'action consistant à émettre des bons ou obligations.


A voir également :

Ce document intitulé « Adjudication (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une