Affectio societatis (définition)

Décembre 2016


Définition d'affectio societatis


L'affectio sociétatis est un terme juridique désignant la volonté commune unissant plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer pour fonder une société et en partager les bénéfices et les pertes. Le droit français ne fournit pas de définition légale de l'affectio societatis, mais la notion est présente aux articles 1832 et 1833 du Code civil et est considérée comme l'un des principaux fondements de la société. La notion de l'affectio societatis permet de distinguer une société d'autres types de regroupements comme les associations ou les syndicats.


A voir également :

Ce document intitulé « Affectio societatis (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une