Affrètement (définition)

Décembre 2016


Définition d'affrètement


L'affrètement est un contrat conclu entre un fréteur et un affréteur au terme duquel le premier s'engage à mettre un navire, un avion ou un véhicule terrestre à moteur à disposition du second en vue de son exploitation. L'affrètement est principalement utilisé dans le domaine du transport maritime, même si la notion a été étendue à d'autres branches du droit des transports. Le fret désigne tantôt la marchandise transportée, tantôt la rémunération accordée au fréteur.


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