Affrètement (définition)

Janvier 2017


Définition d'affrètement


L'affrètement est un contrat conclu entre un fréteur et un affréteur au terme duquel le premier s'engage à mettre un navire, un avion ou un véhicule terrestre à moteur à disposition du second en vue de son exploitation. L'affrètement est principalement utilisé dans le domaine du transport maritime, même si la notion a été étendue à d'autres branches du droit des transports. Le fret désigne tantôt la marchandise transportée, tantôt la rémunération accordée au fréteur.

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Publié par asevere. Dernière mise à jour le 6 novembre 2013 à 15:26 par Matthieu-B.
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