Appellation d'origine contrôlée (AOC) (définition)

Septembre 2016


Définition d'appellation d'origine contrôlée (aoc)


L'appellation d'origine contrôlée (AOC) désigne un label officiel français (existant aussi dans d'autres pays comme la Suisse ou le Maroc) visant à protéger un produit en raison de son origine géographique et de l'usage de certaines pratiques de fabrication. La délivrance d'une AOC provient d'un organisme dépendant d'un ministère (en France, il s'agit de l'Institut national des appellations d'origine dépendant du ministère de l'Agriculture), et son utilisation abusive ou frauduleuse est sanctionnée par un service de répression des fraudes.


A voir également :

Ce document intitulé « Appellation d'origine contrôlée (AOC) (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une