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Billet à ordre (définition)

Juin 2015


Définition de billet à ordre


Un billet à ordre est un document constitutif d'une reconnaissance de dette. Il est émis et signé par le débiteur lui-même et ce dernier s'engage à payer son créancier (généralement un fournisseur) à la date d'échéance. Le billet à ordre peut être un document papier, mais aussi un document électronique. Dans ce cas, il sera dit "dématérialisé". Lorsqu'aucune date d'échéance n'a été prévue, le billet à ordre peut faire l'objet d'un encaissement immédiat auprès d'un établissement bancaire. Celui-ci deviendra alors le porteur légitime du document et sera subrogé dans les droits du précédent détenteur du billet.


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Publié par asevere. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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