Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) (définition)

Décembre 2016


Définition de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (bspce)


Bons émis par une entreprise et qui donnent à leurs détenteurs la possibilité de souscrire une part du capital à un prix préalablement et définitivement fixé lors de la souscription. Cependant, ce dispositif n'est envisageable que pour des sociétés par actions créées depuis moins de quinze ans. De plus, le capital doit être détenu à plus de 25% par des personnes physiques.

Ces bons sont personnalisés et donc incessibles, et ils bénéficient d'un régime fiscal et social avantageux pour ses détenteurs. Ainsi, les gains sont exonérés s'ils n'excèdent pas 15 000 euros. S'ils sont supérieurs à ce plafond, ils seront soumis à des taux relativement faibles avec une variation en fonction notamment du nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise de leur titulaire au moment de leur cession.


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