Brevetabilité (définition)

Décembre 2016


Définition de brevetabilité


La brevetabilité désigne l'aptitude d'un produit ou d'une idée à être protégé par un titre de propriété industrielle. La brevetabilité implique que le produit ou l'idée puisse être reproduit par son détenteur, et donne le droit à ce dernier d'empêcher la reproduction par toute autre personne ou entreprise sans son accord explicite.

Le brevet dispose d'une durée de vie limitée. A l'écoulement de celle-ci, les droits de reproduction de ce produit ou de cette idée tombent dans le domaine public. De plus, le brevet n'est applicable que sur un territoire donné. Pour pouvoir être brevetable, une invention doit être innovante et doit pouvoir être reproduite à l'échelle industrielle.


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