Capital social (définition)

Décembre 2016


Définition de capital social

Le capital social est le patrimoine formant une partie des capitaux propres de la société et qui est apporté par les actionnaires. Cette contribution est apportée lors de la création de la société, ou lors d'une augmentation de capital. Elle ne sera restituée aux actionnaires qu'au moment de la dissolution de la société. Le capital social peut être apporté en numéraire, mais aussi en nature (brevet, fonds de commerce...). Le capital social est l'un des modes de financement de la société, au même titre qu'un emprunt ou une dette. Une société dont le capital social est possédé à plus de 50 % par une autre est considérée comme la filiale de cette dernière.


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