Choses fongibles (définition)

Septembre 2016


Définition de choses fongibles


Les choses fongibles désignent un terme juridique utilisé en droit civil pour désigner des biens (des matières ou des marchandises) qu'on ne peut pas individualiser. On désigne les choses fongibles par leur nature (du lait, des oeufs...) et par leur quantité (dix litres, une douzaine...). Dans le cas d'un contrat, leur restitution donne lieu à une équivalence, sans pour autant qu'il s'agisse de la même chose. Si par exemple on stocke deux tonnes de blé dans un entrepôt, il n'est pas nécessaire que le contrat prévoie la restitution précise des grains de blé qui avaient été déposés. La simple restitution de deux tonnes de blé témoignera du respect des obligations contractuelles. Voir également la définition des choses consomptibles.


A voir également :

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