Circonstances atténuantes (définition)

Décembre 2016


Définition de circonstances atténuantes


Les circonstances atténuantes désignent un terme juridique utilisé en droit pénal pour qualifier un fait ou un contexte qui permet d'atténuer la gravité d'une infraction d'un délit ou d'un crime. Les circonstances atténuantes ne font l'objet d'aucune définition par le Code pénal. Cependant, la notion de circonstances atténuantes permet au juge d'apprécier librement la peine encourue au regard du contexte dans lequel a été commis l'acte prohibé ainsi qu'au regard de la qualité de la personne jugée.


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