RTT et jours fériés chômés

Décembre 2016

Certains accords d'entreprise peuvent mettre en place la réduction du temps de travail par l'organisation de semaine de quatre jours.

Si le jour de repos coïncide avec un jour férié chômé dans l'entreprise, l'employeur doit verser à ses salariés une indemnité compensatrice. (Cour de cassation, arrêt du 13 janvier 2009).

Voir aussi : Jours fériés et ponts : droits et rémunération des salariés et les règles de calcul des rtt.


A voir également :

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