Cocontractant (définition)

Novembre 2017


Définition de cocontractant


Terme juridique qui désigne l'une des parties à un contrat, et qui renvoie généralement à l'autre partie. Les cocontractants s'engagent les uns envers les autres à travers un instrument juridique commun qui est le contrat. On parle de cocontractants dès lors qu'il y a au moins deux parties distinctes au contrat. Le terme de cocontractant transcende les disciplines juridiques et peut donc s'employer dans tous les domaines du droit pour désigner les parties à un contrat ou à une convention.

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