Coefficient d'occupation des sols ou COS (définition)

Décembre 2016


Définition de coefficient d'occupation des sols ou cos


Indicateur qui détermine le nombre de constructions qu'il est possible d'effectuer sur un terrain foncier au regard de sa superficie. Le coefficient d'occupation des sols ou COS est vérifié lors de l'attribution de permis de construire. Le coefficient d'occupation des sols varie selon les communes. Il peut constituer un moyen de contrôler la politique d'aménagement urbain, en fonction des dispositions qu'on y inclut. Le COS pourra par exemple faire l'objet d'une majoration si on veut développer des logements sociaux.


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